L'assurance vie

La souscription et la vie d’un contrat d’assurance vie

Vous avez plusieurs possibilités de souscrire un contrat d’assurance vie. Les sommes versées sur le contrat peuvent se faire de 3 façons différentes :

• Versement unique : un seul versement effectué lors de la souscription du contrat
• Versements périodiques : le montant et la périodicité des primes sont fixés dans le contrat
• Versements libres : vous effectuez des versements en fonction de votre capacité d’épargne

La durée d’un contrat d’assurance vie

Il est primordial de comprendre que les sommes ne sont JAMAIS bloquées.

L’assurance vie est un placement long terme, généralement souscrit pour une durée minimale de 8 ans. Mais Les contrats d’assurance vie n’ont pas de durée légale, il est possible à tout moment d’alimenter son contrat, de retirer de l’argent, de changer les supports ou encore en modifier les clauses bénéficiaires.

Clôturer son contrat d’assurance vie

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d’assurance vie, il doit faire un rachat total. L’assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat.

Ce rachat total n’est pas conseillé car il vous fait perdre l’antériorité fiscale de votre contrat qui l’un des atouts majeurs de l’assurance vie.

Supports d’investissement et rendements de l’assurance vie

Il existe deux compartiments dans un contrat d’assurance vie. Le rendement dépend du contrat que vous choisissez : contrat en euros, contrat en unités de compte, ou contrats multi-supports.

• Les fonds en euros qui offrent une garantie en capital. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d’argent sur ce type de fonds.
• Les unités de compte (UC) qui n’offrent pas de garantie sur le capital et qui sont investies en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en immobiliers, actions ou obligations. Ces supports peuvent avoir un rendement négatif en cas de baisse des marchés financiers ce qui entraîne une perte d’une partie du capital
• Les multi supports qui sont à la fois en euros et en unités de compte

Le taux de rendement espérés sur les unités de comptes est plus élevé que sur le fonds en euros en contrepartie d’un risque en capital.

Les frais de l’assurance vie

La compagnie d’assurance prend des frais lors de la souscription et durant la vie du contrat.

Ces frais sont déduits de la valeur des fonds investis sur le contrat.

Il y a différents types de frais :

• Frais de dossier. Ces frais sont fixes et payés lors de la souscription.
• Frais d’entrée. Ces frais sont prélevés à chaque versement que vous effectuez sur le contrat, à la souscription et en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement.
• Frais de gestion. Ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat.
• Frais d’arbitrage. Ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.

Les avantages de transmettre avec l’assurance vie

 L’assurance vie est plus qu’intéressante pour préparer la transmission d’un patrimoine aux enfants car elle n’entre pas dans la masse successorale et peut donc être affectée librement aux bénéficiaires de son choix.

La fiscalité de la transmission avec l’assurance-vie

Votre contrat d’assurance-vie vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine.

En effet, selon la date de votre contrat, votre âge lors des versements, et le montant que vous placez, une partie sera exonérée de droits de succession. Les droits à régler pour les contrats souscrits depuis le 20 Novembre 1991 sont les suivants (voir tableau).

Vous l’avez compris, c’est la date des versements (avant ou après 70 ans) qui est primordiale aujourd’hui. Même si la fiscalité est favorable quel que soit l’âge, une personne qui alimente son contrat avant 70 ans pourra optimiser les droits de succession avec des abattements de 152 500 € par bénéficiaire et un taux à 20% au-delà très avantageux.

Après 70 ans, l’assurance-vie perd de son intérêt au niveau transmission avec donc un abattement de seulement 30 500 €  pour l’ensemble des bénéficiaires. Pourtant les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux car tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés, y compris ceux engrangés sur les sommes versées dépassant l’abattement de 30.500 euros. 

Les avantages sont réduits, mais ils ne disparaissent pas complètement. Et, dans la mesure où ils se cumulent avec les précédents, il serait dommage de ne pas en profiter.

Il va sans dire que nous vous recommandons vivement de nous rencontrer au plus vite afin de faire un bilan patrimonial.

Particularités de la transmission d’un contrat d’assurance vie

La loi TEPA de 2007 à mis en place une règle fiscale : le conjoint survivant, ou le partenaire pacsé, est totalement exonéré de droits de succession lorsqu’il reçoit une part du patrimoine de l’époux défunt, et ce quelle que soit la somme reçue et cela est également valable pour l’assurance vie. L’âge auquel le souscripteur a effectué ses versements n’a, en la matière, aucune incidence. 

Néanmoins il convient d’anticiper car dans certains cas, cela peut être contreproductif pour l’optimisation fiscale.  

Pour les autres bénéficiaires, selon la loi, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession, sauf si les versements ont été « manifestement exagérés » auquel cas les héritiers peuvent agir en justice afin de faire réintégrer le contrat dans la succession. Il conviendra donc de respecter toujours la réserve des héritiers.